Droit à l'oubli : assurance emprunteur après une maladie guérie
Cancer, hépatite C : 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, vous bénéficiez du droit à l'oubli. Plus aucune mention à déclarer.
- Droit à l'oubli : 5 ans après fin de protocole
- Convention AERAS pour les autres pathologies
- Plus de surprime, plus d'exclusion
Comment agir dans votre situation ?
La loi Lemoine (1er juin 2022) vous permet de résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, quelle que soit votre situation personnelle ou professionnelle.
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre nouvelle assurance. En cas de refus, elle doit le motiver par écrit. Le silence au-delà de 10 jours vaut acceptation.
MonAssureur compare 14 compagnies d'assurance et monte le dossier complet pour vous. La démarche est 100 % gratuite pour l'emprunteur : la rémunération du courtier est versée par la compagnie retenue.
Vos questions — Après guérison
Réponses spécifiques à votre situation.
Je suis en rémission depuis 6 ans, dois-je le mentionner ?
Non. Le droit à l'oubli vous interdit même de devoir le déclarer. L'assureur ne peut ni demander ni utiliser cette information.
Le droit à l'oubli s'applique-t-il à tous les cancers ?
Il s'applique aux cancers en rémission complète depuis 5 ans, ainsi qu'à l'hépatite C traitée avec succès. Pour d'autres pathologies, la convention AERAS propose un cadre d'encadrement des surprimes.
Puis-je changer d'assurance grâce au droit à l'oubli ?
Oui. Si vous êtes dans le délai du droit à l'oubli, vous pouvez utiliser la loi Lemoine pour résilier votre contrat actuel et souscrire sans déclaration de votre antécédent médical.