Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance emprunteur

La délégation d'assurance, c'est le fait de souscrire votre assurance emprunteur auprès d'un assureur autre que votre banque prêteuse. Plutôt que d'accepter le contrat groupe imposé par votre banque, vous choisissez un contrat individuel sur le marché concurrentiel, souvent 30 à 65 % moins cher pour des garanties équivalentes. Ce droit est inscrit dans la loi Lagarde (2010), la loi Hamon (2014) et la loi Lemoine (2022). Votre banque ne peut pas vous le refuser tant que les garanties du nouveau contrat sont au moins équivalentes à celles du contrat groupe.

Oui, depuis le 1er septembre 2022 et la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une date anniversaire et sans frais. Cette résiliation infra-annuelle s'applique à tous les contrats en cours, qu'ils aient été souscrits il y a 2 ans ou 15 ans. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter la substitution dès lors que les garanties sont équivalentes.

L'économie moyenne constatée chez nos clients en 2025 est de 8 400 € sur la durée restante du prêt, avec des cas atteignant 15 000 à 20 000 € pour les emprunteurs jeunes (25-35 ans) et non-fumeurs. Le gain dépend de votre profil (âge, profession, état de santé), du capital restant dû et de la durée restante. Plus le crédit est récent, plus l'économie potentielle est élevée. Notre simulateur en ligne calcule votre gain en moins de 3 minutes.

Non, sauf motif légitime documenté. La banque ne peut refuser que si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes à celles de son contrat groupe. Tout refus doit être motivé par écrit, garantie par garantie, dans un délai de 10 jours ouvrés. Tout silence vaut acceptation. Si le refus est abusif, vous pouvez saisir le médiateur de l'ACPR ou un avocat. En pratique, un courtier comme MonAssureur sécurise l'équivalence en amont, ce qui élimine 99 % des refus.

L'équivalence de garanties est le principe selon lequel votre nouveau contrat d'assurance emprunteur doit couvrir au moins les mêmes risques (décès, PTIA, ITT, IPT, IPP) au même niveau que le contrat groupe de votre banque. Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a défini une liste de 26 critères que la banque peut exiger, mais elle doit en sélectionner au maximum 11 pour les garanties décès/invalidité et 4 pour la garantie incapacité. Un bon courtier vérifie ces critères ligne par ligne avant la soumission, pour garantir l'acceptation de la banque.

Comptez 4 à 6 semaines en moyenne pour finaliser la substitution. Le détail : 24 à 72h pour le devis et l'étude personnalisée, 5 à 10 jours pour la signature et l'instruction du dossier, 10 jours ouvrés (délai légal) pour la réponse de la banque, puis 1 à 2 semaines pour la mise en œuvre et la résiliation de l'ancien contrat. Vous ne payez jamais deux assurances en même temps : la résiliation prend effet à la date indiquée par la banque dans son avenant.

Oui, notre service de courtage est 100 % gratuit pour vous. Aucun frais de dossier, aucun frais de mise en place. Notre rémunération est intégralement payée par les compagnies d'assurance partenaires lorsque vous souscrivez un contrat (commission incluse dans le tarif standard, sans surcoût). Vous bénéficiez du même tarif que si vous souscriviez en direct, avec en plus l'expertise d'un courtier indépendant qui négocie pour vous.

Les garanties exigées dépendent de votre projet : pour une résidence principale, la banque exige systématiquement la garantie Décès et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie). S'y ajoutent généralement l'ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et l'IPT (Invalidité Permanente Totale). L'IPP (Invalidité Permanente Partielle) et la garantie Perte d'Emploi sont optionnelles selon les banques. Pour un investissement locatif, seules Décès et PTIA sont parfois exigées. La fiche standardisée d'information remise par votre banque liste précisément ses exigences.