Chaque année, plusieurs dizaines de milliers d’emprunteurs se heurtent à un refus d’assurance ou à des conditions inacceptables en raison d’antécédents médicaux, d’une maladie chronique ou d’un risque aggravé. Dans la très grande majorité des cas, une solution existe. Voici le guide pour la trouver.
Pourquoi un refus d’assurance emprunteur ?
Un refus d’assurance emprunteur intervient quand le risque présenté par l’emprunteur est jugé trop élevé par rapport aux tables actuarielles standard de l’assureur. Les causes principales sont les suivantes.
- Antécédents médicaux graves : cancer, pathologie cardiovasculaire, AVC, insuffisance rénale, VIH.
- Maladie chronique en cours : diabète insulinodépendant, sclérose en plaques, BPCO, dépression sévère récente.
- Profession à risque élevé : pompier, militaire en zone de combat, travailleur en hauteur exposé.
- Sport à risque extrême : parachutisme, deltaplane, alpinisme d’altitude.
- Âge avancé avec des critères de santé supplémentaires.
Étape 1 — Vérifier l’éligibilité sans questionnaire
Avant d’explorer les solutions pour risques aggravés, vérifiez si vous êtes éligible à la suppression du questionnaire médical. Si votre prêt est inférieur à 200 000 € par assuré et se rembourse avant vos 60 ans, la loi Lemoine interdit à l’assureur de vous poser toute question médicale. Le refus devient juridiquement impossible pour ces prêts. Voir notre guide assurance emprunteur sans questionnaire médical.
Étape 2 — La convention AERAS
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif conventionnel signé entre les fédérations d’assureurs, les associations de banques et les associations de malades, sous l’égide des pouvoirs publics.
Elle impose aux assureurs signataires d’examiner toute demande d’assurance en trois niveaux successifs avant tout refus définitif.
- Niveau 1 : examen standard par le service souscription de l’assureur.
- Niveau 2 : si refus au niveau 1, examen par un médecin conseil spécialisé de l’assureur avec une grille adaptée aux risques aggravés.
- Niveau 3 : examen par le pool des risques très aggravés, mutualisation entre plusieurs compagnies pour accepter des dossiers exceptionnellement difficiles.
La convention AERAS prévoit aussi un mécanisme d’écrêtement des surprimes pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond (actualisé annuellement par arrêté). Dans ce cas, la surprime excédentaire est partagée entre assureurs et banques.
Le droit à l’oubli : un droit puissant et méconnu
Depuis la loi Lemoine de 2022, le droit à l’oubli est désormais fixé à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique d’un cancer (sans rechute). Pour les cancers diagnostiqués avant 21 ans, ce délai est nul — aucune déclaration n’est requise, quel que soit le montant du prêt.
Concrètement : une personne qui a terminé son traitement anticancéreux il y a 5 ans ou plus n’a aucune obligation de le déclarer dans son questionnaire de santé. Si elle le déclare, l’assureur ne peut pas en tenir compte. Ce droit s’étend depuis 2022 à l’hépatite C.
Les assureurs spécialisés risques aggravés
Quand les assureurs classiques refusent ou proposent des conditions inacceptables, des acteurs spécialisés dans les risques aggravés offrent souvent des solutions.
Mutex (groupement mutualiste) est l’un des acteurs les plus expérimentés sur les risques aggravés de santé. Il propose des contrats aux conditions adaptées pour des pathologies sévères refusées ailleurs.
Generali dispose d’une expertise reconnue sur les profils médicaux complexes. Leur service de souscription médicale accepte des dossiers avec surprime raisonnée là où d’autres opposent un refus automatique.
Swiss Life est compétitif sur les professions à risque et les sports à risque aggravé. Leur grille tarifaire pour ces profils est souvent plus favorable que la moyenne du marché.
Surprime et exclusion partielle : comprendre les alternatives au refus
Quand l’assureur ne peut pas proposer un contrat standard, deux solutions intermédiaires existent entre l’acceptation totale et le refus.
La surprime est un majoration du taux de base pour tenir compte du risque supplémentaire. Elle augmente le coût de l’assurance mais maintient l’étendue des garanties. Une surprime de 50 % sur un taux de base de 0,15 % porte le taux à 0,22 % — souvent inférieur au contrat groupe standard.
L’exclusion partielle maintient toutes les garanties sauf pour la pathologie concernée. Par exemple : un diabétique peut obtenir les garanties DC, PTIA, IPT et perte d’emploi, avec exclusion de la garantie ITT pour les pathologies liées au diabète. C’est souvent préférable à un refus total.
Vos droits en cas de refus
Tout refus d’assurance emprunteur doit être motivé par écrit. L’assureur a l’obligation de vous indiquer les raisons de son refus et de vous informer de la possibilité de recourir à la convention AERAS. Vous pouvez demander une révision de la décision en soumettant des éléments médicaux complémentaires (bilan de suivi, certificats médicaux, etc.).
Si vous estimez que le refus est injustifié, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance, dont la décision, bien que non contraignante, est souvent respectée par les assureurs.
À retenir : dans la grande majorité des cas, un refus d’assurance emprunteur n’est pas une fin en soi. Entre la loi Lemoine, la convention AERAS, les assureurs spécialisés et les exclusions partielles, une solution adaptée existe presque toujours. L’accompagnement d’un courtier spécialisé est déterminant.
Questions fréquentes
Que faire en cas de refus d’assurance emprunteur ?
Dans l’ordre : vérifier l’éligibilité à la loi Lemoine (suppression du questionnaire), activer la convention AERAS, contacter des assureurs spécialisés, négocier une surprime avec exclusion partielle. Un courtier indépendant accompagne toutes ces étapes.
Qu’est-ce que la convention AERAS ?
Un accord entre assureurs, banques et pouvoirs publics qui oblige les assureurs à examiner toute demande en 3 niveaux avant tout refus définitif, et à proposer des solutions pour les risques aggravés de santé.
Le droit à l’oubli permet-il d’assurer après un cancer ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, le délai est de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Après ce délai, l’assureur ne peut plus tenir compte de l’antécédent de cancer.
Peut-on assurer un prêt avec une maladie chronique ?
Oui dans la grande majorité des cas. La maladie chronique entraîne souvent une surprime et/ou des exclusions partielles, pas un refus systématique. La convention AERAS oblige les assureurs à formuler une proposition alternative avant tout refus définitif.
Une banque peut-elle refuser un prêt si je ne trouve pas d’assurance ?
En théorie oui, mais en pratique une solution existe presque toujours. Pour les prêts inférieurs à 200 000 €, la loi Lemoine supprime le questionnaire médical, rendant le refus juridiquement impossible.