Pendant des décennies, les banques ont gardé la main sur l’assurance emprunteur, captant des marges gigantesques sur les contrats groupe imposés à leurs clients. La loi Lemoine met fin à cette anomalie en instaurant la résiliation infra-annuelle libre. Voici concrètement ce qu’elle change pour vous.
Ce que dit précisément la loi Lemoine
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » repose sur trois mesures phares. Premièrement, la résiliation libre à tout moment depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats, et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours. Deuxièmement, la suppression du questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par assuré et arrivant à terme avant les 60 ans de l’emprunteur. Troisièmement, le droit à l’oubli ramené de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C.
Avant la loi Lemoine : un parcours du combattant
Avant 2022, changer d’assurance emprunteur tenait du parcours d’obstacles. La loi Hamon (2014) ouvrait une fenêtre de 12 mois après la signature du prêt. La loi Bourquin (2018) autorisait la résiliation à chaque date anniversaire, à condition de respecter un préavis de 2 mois. Beaucoup d’emprunteurs rataient la fenêtre, et les banques jouaient sur les délais pour décourager les démarches. Résultat : 88 % des emprunteurs gardaient le contrat groupe de leur banque, payant en moyenne 3 fois trop cher.
Combien pouvez-vous économiser concrètement ?
Sur un prêt de 250 000 € sur 25 ans, le différentiel entre un contrat groupe (taux moyen 0,36 %) et un contrat individuel délégué (taux moyen 0,12 % à 35 ans non-fumeur) atteint 15 000 € à 18 000 €. Plus vous êtes jeune et en bonne santé, plus l’écart est massif. Pour un emprunteur de 30 ans avec un prêt de 300 000 €, l’économie moyenne dépasse 20 000 € sur la durée totale. C’est de l’argent net dans votre poche.
L’équivalence des garanties : le seul vrai obstacle
La banque ne peut refuser votre nouveau contrat que si les garanties ne sont pas équivalentes à celles de son contrat groupe. Cette équivalence est définie par 11 critères pour la garantie décès/PTIA et 15 critères pour les garanties d’incapacité/invalidité, listés dans la fiche standardisée d’information (FSI) que vous a remise votre banque. Un courtier sérieux vérifie cette équivalence dans le devis. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre, et tout refus doit être motivé par écrit.
Comment activer la loi Lemoine en pratique
Le processus tient en 4 étapes. 1. Vous demandez un devis de délégation à un courtier ou directement à un assureur indépendant. 2. Vous envoyez à votre banque la demande de substitution accompagnée du nouveau contrat et de la FSI. 3. La banque répond sous 10 jours ouvrés en émettant un avenant au contrat de prêt. 4. Le courtier résilie l’ancien contrat à votre place. Délai total : 4 à 6 semaines pour des économies qui durent jusqu’à la fin du crédit.
Les pièges à éviter
Trois erreurs fréquentes : signer un contrat aux garanties insuffisantes (la banque refusera), oublier de prévenir l’ancien assureur (vous risquez le double prélèvement), et négliger les exclusions contractuelles (sport, voyages, profession à risque). Un courtier indépendant comme MonAssureur sécurise ces trois points dans son devis. Vous n’avez qu’à signer.
À retenir : la loi Lemoine vous fait économiser 8 000 à 20 000 € en moyenne. Le seul vrai effort, c’est de demander un devis. Tout le reste, votre courtier le fait.