1. Responsable du traitement
MonAssureur (MON-ASSUREUR.COM)
Courtier en opérations d’assurance immatriculé ORIAS sous le numéro 26002459.
Siège social : 61 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Activité supervisée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75009 Paris.
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Toute question relative au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits peut être adressée au DPO :
Email : emprunteur@mon-assureur.com
Courrier : MonAssureur — DPO, 61 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à notre mission de courtier :
- Identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale
- Contact : email, numéro de téléphone
- Informations financières : capital emprunté, taux du crédit, durée restante, tableau d’amortissement, banque prêteuse
- Informations de santé (uniquement si nécessaire à l’établissement du contrat d’assurance) : questionnaire médical, antécédents — collectées avec votre consentement explicite et transmises directement à l’assureur sous pli confidentiel
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (cookies analytiques uniquement)
4. Finalités du traitement
- Étude et conseil en assurance emprunteur (analyse de votre besoin, comparaison de contrats)
- Mise en relation avec les compagnies d’assurance partenaires
- Gestion de votre dossier de souscription et de la délégation auprès de votre banque
- Suivi et accompagnement après souscription (modifications, sinistres)
- Respect de nos obligations légales et réglementaires (LCB-FT, devoir de conseil DDA)
- Mesure d’audience anonymisée du site
5. Base légale
- Exécution précontractuelle ou contractuelle (art. 6.1.b RGPD) : pour les données nécessaires à l’établissement et au suivi du contrat
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour les obligations LCB-FT, ACPR, devoir de conseil DDA
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la mesure d’audience du site et la prévention de la fraude
- Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) : pour les données de santé
6. Durée de conservation
- Données de prospect (devis non concrétisé) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de client (contrat souscrit) : durée du contrat + 5 ans (prescription quinquennale) à 10 ans (prescription décennale assurance vie)
- Pièces justificatives LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d’affaires
- Données de navigation / cookies analytiques : 13 mois maximum
7. Destinataires des données
Vos données sont communiquées exclusivement à :
- Nos collaborateurs habilités (David Rodier, équipe MonAssureur)
- Les compagnies d’assurance partenaires sollicitées pour votre dossier
- Votre banque dans le cadre de la procédure de délégation/substitution
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil CRM) sous contrat conforme à l’art. 28 RGPD
- Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale
8. Hébergement et transferts hors UE
Le site est hébergé par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut CA 91789, USA). Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-US ainsi que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne.
Le CRM interne est hébergé en Europe (VPS Hetzner, Allemagne) — aucun transfert hors UE pour les données de dossier client.
9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies analytiques :
- Google Analytics (mesure d’audience anonymisée, IP tronquée) — durée 13 mois
- Cookies fonctionnels (préférences de navigation) — durée de la session
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé. Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification de données inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition à un traitement (notamment prospection)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, écrivez à emprunteur@mon-assureur.com (justificatif d’identité requis). Réponse sous 1 mois maximum.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, contrôle d’accès strict, sauvegardes chiffrées, journalisation des accès, formation des collaborateurs au RGPD.
13. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution légale ou de notre activité. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous informerons par email en cas de modification substantielle.
MonAssureur — Courtier en opérations d’assurance ORIAS N° 26002459, supervisé par l’ACPR. RC professionnelle : Markel Insurance SE, police RK0002688.