Plus de 13 millions de Français sont en affection longue durée. Pour beaucoup, le projet immobilier s'assortit d'une inquiétude : « vais-je trouver une assurance ? ». La réponse est oui, dans la grande majorité des cas. Encore faut-il comprendre les dispositifs qui organisent cet accès et orienter son dossier au bon endroit.
Qu'est-ce qu'une ALD en assurance emprunteur ?
Une ALD (affection longue durée) est une maladie chronique reconnue par l'Assurance Maladie, qui ouvre droit à une prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie. Il existe une liste de 30 ALD dites « exonérantes », parmi lesquelles :
- Diabète de type 1 et 2
- Tumeurs malignes (cancers)
- Maladies coronariennes et insuffisance cardiaque grave
- Affections psychiatriques de longue durée
- Insuffisance rénale chronique terminale
- Maladies inflammatoires chroniques (Crohn, polyarthrite rhumatoïde, sclérose en plaques...)
- Hypertension artérielle sévère, AVC invalidant, maladies neurologiques, etc.
En assurance emprunteur, être en ALD signale un risque aggravé que l'assureur va analyser. Mais cela n'a rien d'un couperet : l'impact sur votre assurabilité dépend entièrement de la pathologie précise, de sa stabilité et de votre suivi. Deux personnes en ALD peuvent avoir des dossiers radicalement différents.
La convention AERAS expliquée pour les ALD
La convention AERAS (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») est le cadre central pour les emprunteurs en ALD. Elle s'impose à tout le marché et organise l'examen de votre dossier en trois niveaux : analyse standard (niveau 1), examen médical approfondi si refus (niveau 2), puis pool des risques très aggravés (niveau 3). Le passage d'un niveau à l'autre est automatique. AERAS plafonne aussi les surprimes pour les revenus modestes et garantit le réexamen de tout dossier refusé. Elle couvre les prêts immobiliers jusqu'à 420 000 € remboursés avant 71 ans.
La convention Bellens : pour les pathologies en progrès thérapeutique
La convention Bellens est un accord entre assureurs et associations de patients qui vise à intégrer les avancées médicales dans l'évaluation du risque. Pour certaines pathologies chroniques (comme le VIH ou la mucoviscidose), les progrès thérapeutiques ont transformé le pronostic. Bellens permet à ces profils, longtemps refusés d'office, d'accéder à l'assurance dans des conditions tarifaires encadrées et actualisées. C'est une avancée importante pour des affections autrefois considérées comme non assurables.
Le traitement assurantiel par type d'ALD
Chaque ALD a sa propre logique. Voici comment les principales sont abordées en assurance emprunteur :
| ALD | Logique assurantielle | Solution privilégiée |
|---|---|---|
| Diabète en ALD | Analyse HbA1c + complications | Assureurs spécialisés (April, Swiss Life) |
| Cancer en ALD | Droit à l'oubli puis AERAS | Swiss Life, AERAS niveau 2-3 |
| Insuffisance rénale (IRC) | Stade et dialyse déterminants | AERAS niveau 2-3, CNP |
| ALD rhumatologique | Stabilité et impact fonctionnel | Swiss Life avec surprime modérée |
| Affection psychiatrique | Stabilité et chronicité | April, Swiss Life via AERAS |
Sous loi Lemoine (prêt < 200 000 € avant 60 ans), l'ALD n'est pas déclarée : ni surprime, ni exclusion.
Cas client réel
Nathalie, 49 ans — ALD rhumatologique, acceptée chez Swiss Life, 5 600 € économisés
Nathalie est en ALD pour une polyarthrite rhumatoïde, stabilisée sous traitement de fond, sans impact fonctionnel majeur et avec un suivi rhumatologique régulier. Pour l'achat de sa résidence principale, elle emprunte 215 000 € sur 20 ans. Sa banque refuse de l'assurer sur la garantie ITT au motif de son ALD, la renvoyant vers une couverture partielle insuffisante.
Nous reprenons son dossier médical, documentons la stabilité de sa pathologie et le présentons à Swiss Life dans le cadre AERAS. Swiss Life accepte son profil avec une surprime modérée, en maintenant une couverture complète décès, PTIA et invalidité.
Comparé à la solution dégradée de sa banque (et à l'alternative d'une caution coûteuse), l'économie nette sur la durée s'élève à 5 600 € — avec, surtout, une protection réelle de son crédit.
À retenir : une ALD ne ferme pas l'accès au crédit. La convention AERAS organise l'assurance des risques aggravés, la convention Bellens intègre les progrès médicaux, et la loi Lemoine peut supprimer le questionnaire. Chaque ALD a sa solution. Faites étudier votre dossier gratuitement.
