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Assurance Emprunteur après un Cancer — Vos Droits en 2026

Un cancer, même ancien, ne doit pas vous priver de votre projet immobilier. Entre le droit à l'oubli, la convention AERAS et les assureurs spécialisés, des solutions concrètes existent — que vous soyez en rémission ou encore en traitement. Voici vos droits et la marche à suivre.

Par David Rodier · Conseiller en assurance emprunteur · 10 juin 2026 · 9 min de lecture

Chaque année, des dizaines de milliers de personnes ayant connu un cancer souhaitent acheter un logement. Et chaque année, beaucoup renoncent à tort, persuadées qu'aucune assurance ne les couvrira. C'est faux. Entre le droit à l'oubli renforcé par la loi Lemoine, la convention AERAS et des assureurs réellement ouverts, le marché s'est profondément ouvert. Tour d'horizon de vos droits en 2026.

Le droit à l'oubli : 5 ans, parfois 0

C'est l'avancée la plus importante pour les anciens malades. Le droit à l'oubli vous autorise à ne pas déclarer un cancer dès lors que votre protocole thérapeutique (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie, hormonothérapie...) est terminé depuis plus de 5 ans sans rechute. Passé ce délai, l'assureur ne peut plus vous poser de question sur cet antécédent, ni majorer votre tarif, ni exclure la garantie. Le cancer est juridiquement « oublié ».

Deux situations donnent un accès immédiat, sans aucun délai : les cancers diagnostiqués avant l'âge de 21 ans, et certains cancers à très bon pronostic listés dans la grille de référence AERAS. Cette grille, mise à jour régulièrement par des oncologues, prévoit pour de nombreuses localisations un accès au tarif standard bien avant les 5 ans : par exemple certains cancers du sein in situ, du testicule, de la thyroïde ou mélanomes de faible épaisseur. Vérifier où se situe votre cas dans cette grille est déterminant.

Enfin, n'oubliez pas le levier de la loi Lemoine : si votre part de prêt assurée est inférieure à 200 000 € et que le crédit se rembourse avant vos 60 ans, il n'y a aucun questionnaire de santé. Le cancer, ancien ou récent, n'a alors pas à être mentionné. C'est souvent la solution la plus simple, à vérifier en priorité.

La convention AERAS niveau 3 : comment l'activer

Lorsque le droit à l'oubli ne s'applique pas encore (rémission récente, traitement en cours), la convention AERAS prend le relais. Elle organise l'examen de votre dossier en trois niveaux successifs et automatiques :

  1. Niveau 1 : analyse standard. En sortie de cancer récente, ce niveau refuse généralement.
  2. Niveau 2 : examen approfondi par un service médical spécialisé, qui étudie votre dossier oncologique au cas par cas.
  3. Niveau 3 : un pool d'assureurs dédié aux risques très aggravés, ultime échelon avant l'impossibilité d'assurer.

Concrètement, le passage d'un niveau à l'autre est automatique : si le niveau 1 refuse, votre dossier doit être transmis au niveau 2, puis au niveau 3, sans que vous ayez à le demander. Le délai total d'instruction est de l'ordre de 3 à 5 semaines. En cas de refus aux trois niveaux, un recours est possible auprès de la commission de médiation AERAS. Surtout, la convention plafonne les surprimes pour les emprunteurs aux revenus modestes et écrête la part de surprime au-delà d'un certain seuil. Un courtier qui connaît les rouages AERAS oriente votre dossier directement vers l'assureur le plus susceptible d'accepter, vous évitant des semaines de refus en cascade.

Les assureurs qui acceptent après un cancer

Tous les assureurs n'ont pas la même politique médicale. Voici ceux dont les services médicaux sont réellement ouverts aux profils oncologiques :

Swiss Life — le plus ouvert. C'est, de loin, l'assureur qui accepte le plus de dossiers en sortie de cancer. Son service médical analyse le type de tumeur, le stade au diagnostic, la réponse au traitement et l'ancienneté de la rémission pour proposer une tarification sur-mesure plutôt qu'un refus automatique.

April — protocole spécifique. April dispose de grilles d'analyse par localisation cancéreuse, ce qui lui permet de tarifer finement les cancers du sein, de la prostate ou colorectaux à bon pronostic, souvent avec une surprime raisonnable.

Cardif. L'assureur de BNP Paribas accepte de nombreux dossiers oncologiques dans le cadre AERAS, avec une bonne couverture des garanties décès et PTIA.

Tableau : acceptabilité et surprime par type de cancer

Estimations indicatives pour une rémission de plusieurs années hors droit à l'oubli. Chaque dossier est étudié individuellement ; ces ordres de grandeur servent de repère.

Type de cancerStadeAcceptabilitéSurprime estimée
SeinIn situ / précoceBonne0 à +50 %
ProstateLocalisé, traitéBonne+25 à +75 %
CôlonStade I-II opéréCorrecte+50 à +100 %
MélanomeFaible épaisseurBonne0 à +50 %
LymphomeRémission complèteAu cas par cas+75 à +150 %

Repères indicatifs hors droit à l'oubli et hors loi Lemoine. Si vous relevez de l'un de ces dispositifs, la surprime est nulle.

Cas client réel

Isabelle, 44 ans — cancer du sein, droit à l'oubli activé, 7 200 € économisés

Isabelle a été diagnostiquée d'un cancer du sein en 2020. Son protocole thérapeutique (chirurgie, radiothérapie, hormonothérapie) s'est achevé en 2022. En 2025, elle souhaite acheter un appartement et souscrire un prêt de 240 000 € sur 22 ans. Sa banque lui propose son assurance groupe avec une exclusion totale de toute pathologie cancéreuse — une couverture quasi inutile.

En analysant son dossier, nous constatons que son protocole est terminé depuis plus de 3 ans. Le seuil général du droit à l'oubli est de 5 ans, mais sa situation précise relève de la grille de référence AERAS, qui prévoit pour son cas un accès sans surprime. Nous orientons son dossier vers Swiss Life.

Résultat : contrat délégué sans exclusion ni surprime, couverture complète décès, PTIA, ITT et invalidité. Comparé au contrat groupe bancaire mutilé de son exclusion, l'économie nette sur la durée du prêt s'élève à 7 200 € — et surtout, une vraie protection.

La marche à suivre concrètement

Première étape : vérifier si vous relevez du droit à l'oubli ou de la suppression du questionnaire (loi Lemoine). Dans ces deux cas, le cancer disparaît du dossier et vous accédez à l'assurance comme tout le monde. Si ce n'est pas le cas, on construit un dossier médical solide (comptes rendus, dates de traitement, suivi) et on l'oriente vers l'assureur le plus ouvert, dans le cadre AERAS. Dans tous les cas, ne renoncez jamais sur la base d'un seul refus bancaire : c'est le réflexe qui coûte le plus cher. Faites étudier votre dossier gratuitement.

À retenir : droit à l'oubli à 5 ans (0 an pour les cancers avant 21 ans et certains cancers à bon pronostic), loi Lemoine sous 200 000 € avant 60 ans, et convention AERAS en 3 niveaux. Un cancer, même récent, n'interdit pas d'emprunter. Le bon assureur et le bon montage font toute la différence.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer un cancer guéri ?

Cela dépend de deux choses. Si vous bénéficiez du droit à l'oubli (protocole thérapeutique terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute), vous n'avez plus rien à déclarer : l'assureur ne peut ni vous interroger ni majorer votre tarif pour cet antécédent. Si vous relevez de la loi Lemoine (prêt assuré inférieur à 200 000 € remboursé avant 60 ans), il n'y a pas de questionnaire de santé du tout. En dehors de ces cas, oui, vous devez déclarer le cancer : une omission constitue une fausse déclaration qui peut entraîner la nullité du contrat et le refus de prise en charge.

Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?

Le droit à l'oubli permet de ne pas déclarer un ancien cancer dès lors que le protocole thérapeutique (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie, etc.) est terminé depuis plus de 5 ans sans rechute. Pour les cancers diagnostiqués avant 21 ans, aucun délai n'est requis. Pour certains cancers à très bon pronostic, la grille de référence AERAS prévoit même un accès sans surprime bien avant 5 ans. Passé le délai applicable, l'assureur efface totalement l'antécédent de l'analyse du risque.

La banque peut-elle refuser l'AERAS ?

Non. La convention AERAS s'impose à toutes les banques et tous les assureurs signataires, c'est-à-dire l'ensemble du marché. Une banque ne peut pas refuser d'examiner votre dossier dans le cadre AERAS si vous remplissez les conditions (prêt jusqu'à 420 000 €, fin de remboursement avant 71 ans). Si votre dossier est refusé au niveau 1, il doit automatiquement être réexaminé au niveau 2, puis au niveau 3 (pool des risques très aggravés). Un blocage abusif peut être signalé à la commission de suivi AERAS.

Quels assureurs acceptent après un cancer ?

Swiss Life est l'assureur le plus ouvert en sortie de cancer, avec un service médical qui étudie finement le type de tumeur, le stade et l'ancienneté de la rémission. April applique un protocole spécifique par localisation cancéreuse. Cardif et CNP Assurances acceptent également de nombreux dossiers dans le cadre AERAS. Le bon assureur dépend du type de cancer, du stade et du délai depuis la fin du traitement : c'est précisément ce que nous évaluons pour orienter votre dossier vers la meilleure compagnie.

Vais-je payer une surprime après un cancer ?

Pas systématiquement. Si vous bénéficiez du droit à l'oubli ou de la suppression du questionnaire (loi Lemoine), aucune surprime n'est due. Si vous êtes encore dans le délai, une surprime temporaire est possible, dégressive avec le temps écoulé depuis la rémission. Pour un cancer du sein ou de la prostate à bon pronostic, plusieurs années après la fin du traitement, la surprime est souvent modérée (de l'ordre de +25 à +75 %) et reste très inférieure à un refus pur et simple de la banque.

Et si je suis encore en cours de traitement ?

C'est plus complexe mais pas impossible. En cours de traitement, le niveau 1 refuse généralement, mais la convention AERAS prévoit un examen au niveau 2 puis 3. Certains assureurs acceptent avec une exclusion temporaire de la pathologie ou un ajournement (réexamen à la fin du traitement). Dans l'intervalle, des solutions existent : nantissement, caution, garantie hypothécaire, ou assurance partielle sur les autres garanties. Un courtier spécialisé construit la meilleure combinaison pour que votre projet immobilier aboutisse malgré tout.

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