Le questionnaire médical est le document par lequel l’assureur évalue votre risque de santé avant de vous accorder une assurance emprunteur. Il conditionne l’acceptation, le tarif et parfois les exclusions. Mal le remplir peut coûter cher.
Quand est-il supprimé ?
La loi Lemoine du 28 février 2022 a supprimé totalement le questionnaire médical pour les prêts cumulant deux conditions : capital assuré inférieur à 200 000 € par assuré et terme du prêt avant les 60 ans de l’emprunteur. Pour un couple, chacun peut bénéficier de la suppression à hauteur de 200 000 €, soit 400 000 € pour un prêt à deux têtes. C’est massif : la majorité des primo-accédants y ont droit.
Les questions types
Quand il est demandé, le questionnaire couvre généralement :
- Tabagisme actuel ou passé (+ date d’arrêt)
- Taille et poids (calcul de l’IMC)
- Pathologies chroniques (diabète, hypertension, asthme, etc.)
- Antécédents cardiaques, cancers, AVC
- Traitements en cours et hospitalisations des 5 dernières années
- Sports pratiqués (notamment à risques)
- Profession et exposition professionnelle
Les obligations de l’assureur
L’assureur ne peut pas poser n’importe quelle question. Sont notamment interdites : les questions sur la sexualité, l’origine ethnique, les opinions politiques ou religieuses, la filiation. Depuis la loi Lemoine, sont aussi interdites les questions sur les pathologies couvertes par le droit à l’oubli (cancers et hépatite C terminés depuis plus de 5 ans). Les questions sur les tests génétiques sont également proscrites.
Comment bien le remplir
Trois principes : déclarer tout ce qu’on sait (jamais d’omission), ne pas anticiper le diagnostic (si rien n’a été officiellement diagnostiqué, ne pas l’inscrire) et conserver les preuves (envoyer les documents médicaux demandés). En cas d’hésitation, demander conseil à un courtier ou faire un examen complémentaire gratuit. Mieux vaut une question de plus que des problèmes au moment du sinistre.
Les risques de la fausse déclaration
La fausse déclaration intentionnelle est la sanction la plus lourde : nullité du contrat, avec restitution éventuelle des cotisations mais perte totale de la couverture. Concrètement, si vous cachez un diabète et que vous décédez d’une complication 5 ans plus tard, vos héritiers récupèrent les cotisations versées (en général quelques milliers d’euros) mais doivent rembourser l’intégralité du prêt. La sanction est moins lourde si la fausse déclaration est non intentionnelle (réduction proportionnelle de l’indemnité). Dans tous les cas : déclarez tout.
Examen médical complémentaire
Au-delà de certains seuils (capital élevé, âge avancé, antécédents déclarés), l’assureur peut demander un examen médical complémentaire : prise de sang, ECG, parfois IRM. Cet examen est gratuit pour vous, à la charge de l’assureur. Il sécurise votre dossier et accélère parfois la décision. Le médecin-conseil de la compagnie est tenu au secret médical : votre banquier n’a accès qu’à la décision finale (acceptation/surprime/refus).
Les délais d’instruction
Pour un questionnaire simple sans drapeau rouge : 24 à 48h pour la décision. Pour un dossier avec antécédents nécessitant un examen complémentaire : 2 à 4 semaines. En cas de risque aggravé renvoyé au niveau 2 puis 3 d’AERAS : jusqu’à 8 semaines. Ces délais sont à anticiper si votre prêt est imminent.
À retenir : ne mentez jamais sur un questionnaire de santé, mais ne vous auto-handicapez pas non plus. Un courtier vous aide à formuler les réponses précises et conformes.