Délai de carence et franchise sont les deux clauses techniques qui peuvent priver l’emprunteur d’indemnisation pendant des mois, voire entièrement. Elles figurent dans toutes les conditions générales mais sont rarement expliquées par le commercial.
Le délai de carence : la période d’attente
Le délai de carence est la période, à partir de la souscription du contrat, pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore actives. Si un sinistre survient pendant ce délai, vous n’êtes pas couvert. Les délais classiques : 12 mois pour la garantie suicide (obligatoire par le Code des assurances), 3 à 6 mois pour la garantie perte d’emploi, parfois 1 à 3 mois pour certaines pathologies psychiques.
La franchise : la durée non indemnisée
La franchise (ou délai de franchise) est la période, après le déclenchement du sinistre, pendant laquelle l’assureur ne paie pas. Vous devez couvrir vous-même la mensualité. Pour l’ITT, la franchise classique est de 90 jours, avec des options à 30 ou 180 jours. Plus la franchise est courte, plus la cotisation est élevée.
Délai de carence vs franchise : la confusion à éviter
Beaucoup d’emprunteurs confondent. Concrètement : la carence court avant le sinistre (délai après la souscription), la franchise court après le sinistre(délai entre l’événement et la première indemnité). Les deux peuvent se cumuler : si vous tombez malade un mois après avoir signé un contrat avec carence de 3 mois et franchise de 90 jours, vous attendrez 6 mois sans aucune indemnité.
Bien choisir sa franchise ITT
La franchise ITT (incapacité temporaire) est la plus impactante. Comment choisir ?
- Franchise 30 jours : idéal pour TNS sans IJ. Cotisation plus chère (+15-25 %).
- Franchise 90 jours : standard pour salariés du privé (la Sécu prend le relais).
- Franchise 180 jours : intéressant pour fonctionnaires (longue couverture employeur). Cotisation moins chère.
Choix mal calibré = cotisations gaspillées ou mauvaise couverture quand ça compte.
Le délai de carence sur la garantie perte d’emploi
C’est l’un des plus stricts. La carence est typiquement de 6 mois à 1 an : si vous perdez votre emploi peu après la souscription, vous n’êtes pas couvert. Cette règle vise à empêcher la fraude (souscrire en sachant qu’un licenciement est imminent). À noter : si le contrat groupe est repris en délégation, la carence est en général réinitialisée. Le risque vaut la peine d’être analysé.
Comment vérifier ces clauses dans son contrat
Les clauses de carence et franchise figurent dans les conditions générales (CG) et parfois dans les conditions particulières (CP) qui prévalent sur les CG. Lisez les deux documents avant signature. Un courtier sérieux les explique en clair et propose les meilleures combinaisons selon votre profil. Chez MonAssureur, ces clauses sont toujours comparées dans le tableau de devis.
À retenir : deux contrats au même prix peuvent avoir des carences/franchises très différentes. C’est l’un des principaux pièges à comparer.