Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine vous autorise à changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une date anniversaire et sans pénalité. La procédure est encadrée et parfaitement balisée. En 4 à 6 semaines, vous pouvez basculer sur un contrat 60 % moins cher.
Étape 1 : récupérer votre fiche standardisée d’information
La FSI est le document remis par votre banque qui détaille les garanties exigées dans votre contrat groupe. C’est la base de toute comparaison. Si vous ne l’avez plus, demandez-la par mail à votre conseiller. La banque a l’obligation de vous la fournir gratuitement. Sans FSI, impossible de garantir l’équivalence des garanties dans le nouveau contrat — étape indispensable pour éviter un refus de la banque.
Étape 2 : obtenir un devis de délégation
Faites établir un ou plusieurs devis auprès d’assureurs alternatifs ou d’un courtier indépendant. Vous fournissez : votre tableau d’amortissement, votre FSI, vos pièces d’identité et un questionnaire de santé (sauf cas de suppression loi Lemoine). Le devis détaille le tarif mensuel, le coût total sur la durée restante et l’économie réalisée. Un bon courtier vous présente 2 à 3 contrats équivalents, vous laissez le choix.
Étape 3 : signer le nouveau contrat
Une fois le contrat choisi, vous signez (signature électronique le plus souvent), réglez la première cotisation et recevez votre attestation d’adhésion. À ce stade, le contrat est techniquement actif mais n’est pas encore reconnu par votre banque comme couvrant le prêt. C’est l’ étape suivante qui finalise tout.
Étape 4 : envoyer la demande de substitution à la banque
Vous envoyez à votre banque (par lettre recommandée AR ou via votre espace client) une demande de substitution comprenant : la nouvelle attestation d’assurance, les conditions générales du nouveau contrat, et le tableau d’équivalence des garanties. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser. Tout silence vaut acceptation après ce délai. Tout refus doit être motivé par écrit, garantie par garantie.
Étape 5 : la résiliation de l’ancien contrat
Une fois la banque ayant donné son accord (ou émis l’avenant au contrat de prêt), vous (ou le courtier) envoyez une lettre de résiliation à l’ancien assureur, en joignant la preuve du nouveau contrat. La résiliation prend effet à la date indiquée par la banque dans son avenant. Vous ne payez jamais deux assurances en même temps : il y a chevauchement nul.
Combien de temps cela prend-il vraiment ?
Les délais réels constatés sur 2025 :
- Devis et étude personnalisée : 24 à 72h
- Signature et instruction du dossier : 5 à 10 jours
- Réponse de la banque : 10 jours ouvrés (légal)
- Mise en œuvre et résiliation : 1 à 2 semaines
Total : 4 à 6 semaines en moyenne. Vous gagnez ensuite des économies pendant 10, 15 ou 20 ans selon la durée restante.
Faut-il passer par un courtier ?
Techniquement non, vous pouvez tout faire seul. Mais en pratique, un courtier indépendant comme MonAssureur vérifie l’équivalence ligne par ligne (le piège n°1), choisit le meilleur contrat parmi 14 assureurs, gère la négociation avec la banque en cas de refus abusif, et s’occupe de la résiliation. Le service est gratuit pour vous, le courtier étant rémunéré par l’assureur.
À retenir : 4 à 6 semaines de procédure pour des économies qui durent jusqu’à la fin du crédit. Ratio temps/gain imbattable.